Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les principales informations relatives au site simpleandsettled.com, à son activité et à ses modalités de contact.
Activité et zone de livraison
Le site propose la vente en ligne de meubles et de produits destinés à l’aménagement de la maison.
Les produits sont proposés avec une livraison en France, sous réserve des conditions applicables à chaque produit et à chaque commande.
Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et annulations sont précisées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Contenu du site
Nous veillons à fournir sur le site des informations claires et aussi précises que possible concernant les produits et services proposés.
Les descriptions, prix, disponibilités, visuels et autres informations peuvent être modifiés ou actualisés à tout moment lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur lors de sa commande et dans les documents contractuels applicables.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus commerciaux et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de leurs titulaires.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et l’actualisation du site.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
L’utilisateur est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion internet adaptés à l’utilisation du site.
Les services proposés par des prestataires tiers, lorsqu’ils existent, peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par les politiques dédiées disponibles sur le site.
Ces documents précisent notamment les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que la gestion des préférences relatives aux cookies.
Commandes, paiements, livraisons et retours
Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours et remboursements sont précisées dans les politiques et documents contractuels correspondants.
Ces informations sont mises à la disposition du consommateur afin qu’il puisse prendre connaissance des principales conditions applicables avant de finaliser sa commande.
Réclamations et règlement des différends
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour, un remboursement ou un autre service, le consommateur peut nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Les demandes peuvent être adressées par e-mail à : assist@simpleandsettled.com.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable.
Cadre juridique applicable
Le site et les services proposés sont soumis aux dispositions légales applicables en fonction de la nature des services et de la situation du consommateur.
Lorsque celles-ci sont applicables, les dispositions françaises et européennes relatives notamment à la protection des consommateurs, au commerce électronique et aux données personnelles sont prises en compte.
Le traitement des données personnelles est notamment encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réglementation française applicable.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en fonction de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)