Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de fournir aux visiteurs les principales informations relatives au site simpleandsettled.com, à ses services et aux modalités de contact.
Activité et zone de livraison
Le site propose la vente en ligne de meubles et de produits liés à l’aménagement de la maison.
Les commandes sont proposées avec une livraison en France entière, selon les conditions applicables aux produits et aux commandes concernées.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements et aux annulations sont présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Contenu du site
Les informations publiées sur le site sont présentées afin de permettre aux visiteurs et aux consommateurs de consulter les produits et les services proposés dans des conditions claires.
Les descriptions de produits, les prix, les disponibilités et les autres informations présentées sur le site peuvent être modifiés ou mis à jour lorsque cela est nécessaire.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées dans le cadre de cette commande et dans les politiques correspondantes du site.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, éléments de présentation, contenus commerciaux et autres éléments présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, la reproduction, la modification, la diffusion ou l’exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus n’est pas autorisée lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
L’utilisation des contenus du site doit respecter les droits de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
Des efforts raisonnables sont mis en œuvre afin de présenter sur le site des informations claires et aussi précises que possible.
Toutefois, le fonctionnement d’un site internet peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des problèmes de réseau ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.
L’utilisateur est également responsable de disposer d’un équipement, d’une connexion internet et d’un environnement technique lui permettant d’accéder au site dans de bonnes conditions.
Les services ou éléments fournis par des tiers, lorsqu’ils existent, peuvent également être soumis à leurs propres conditions de fonctionnement.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des règles impératives applicables.
Données personnelles et cookies
Les utilisateurs peuvent consulter ces politiques pour obtenir des informations complémentaires sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données ainsi que sur la gestion de leurs préférences en matière de cookies.
Commandes, paiements, livraisons et retours
Les modalités relatives aux commandes et aux paiements sont précisées dans les pages et politiques correspondantes du site.
Les conditions relatives à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements sont également présentées dans les politiques dédiées.
Ces documents sont destinés à permettre aux consommateurs de connaître les principales conditions applicables avant et après leur commande.
Réclamations et règlement des différends
Pour toute question ou difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour, un remboursement ou un autre service, le consommateur peut d’abord nous contacter afin de rechercher une solution.
Les demandes peuvent être adressées en priorité par e-mail à assist@simpleandsettled.com.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation applicable.
Aucun organisme de médiation particulier n’est désigné dans les présentes mentions légales en l’absence d’informations permettant de l’identifier de manière fiable.
Cadre juridique applicable
Le site et ses services sont soumis aux règles applicables en fonction de la nature des services proposés et de la situation du consommateur.
Les règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs, de protection des données personnelles et de commerce électronique sont prises en compte lorsque celles-ci sont applicables.
La protection des données personnelles est notamment encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et par le cadre juridique français applicable en matière de protection des données.
Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution des informations relatives au site, des services proposés ou du cadre juridique applicable.
Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Nous contacter
Pour toute question concernant le site, les commandes ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)