Politique de confidentialité

Champ d’application

La présente Politique de confidentialité s’applique aux personnes qui accèdent ou utilisent le site simpleandsettled.com, notamment lorsqu’elles consultent les produits, créent un compte, passent une commande, nous contactent ou nous transmettent des informations dans le cadre de l’utilisation du site.

Elle a pour objectif de vous informer de manière claire sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles, ainsi que sur les circonstances dans lesquelles certaines données peuvent être communiquées à des destinataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Données personnelles que nous pouvons collecter

Les données collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des informations que vous choisissez de nous communiquer.

Informations que vous fournissez directement

Lorsque vous créez un compte, passez une commande, nous contactez ou utilisez certaines fonctionnalités du site, nous pouvons notamment collecter :

• votre nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires à la livraison ;
• les informations de facturation ;
• les informations relatives à votre commande et à votre transaction ;
• les informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre d’une demande adressée à notre service client.

Nous ne vous demandons pas, dans le cadre normal de nos activités, de communiquer des informations sensibles ou des données qui ne sont pas nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées automatiquement, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et aux finalités applicables.

Il peut notamment s’agir :

• de votre adresse IP ;
• du type et de la version de votre navigateur ;
• des informations relatives à votre appareil ;
• de certaines données relatives à votre navigation et à votre interaction avec le site ;
• des informations générées par les cookies et technologies similaires.

Nous faisons la distinction entre les informations que vous nous transmettez directement et les données techniques pouvant être générées lors de votre utilisation du site.

Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre le bon fonctionnement du site, d’améliorer votre expérience, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est applicable, de mieux comprendre l’utilisation du site.

Cookies nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des fonctionnalités que vous demandez. Ils peuvent notamment contribuer à assurer la navigation, la gestion de certaines fonctionnalités ou la sécurité du site.

Lorsque leur utilisation est nécessaire et repose sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement préalable, ces cookies peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.

Cookies non nécessaires

D’autres cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation ou pour d’autres finalités qui nécessitent votre consentement lorsque la réglementation applicable l’impose.

Dans ce cas, nous vous permettons, lorsque cela est requis, de faire un choix approprié avant l’utilisation de ces technologies.

Vous pouvez, selon les options disponibles sur le site, accepter, refuser ou gérer les cookies concernés. Lorsque votre consentement constitue la base juridique du traitement, vous pouvez également le retirer ultérieurement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner la désactivation de certaines fonctionnalités ou réduire certaines possibilités de personnalisation.

Les paramètres de votre navigateur peuvent également vous permettre de gérer certains cookies. Les conséquences d’un blocage peuvent toutefois varier selon les fonctionnalités concernées.

Finalités de l’utilisation des données personnelles

Nous pouvons utiliser les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

• traiter et gérer les commandes ;
• organiser et assurer la livraison des produits ;
• traiter les paiements et les opérations liées aux transactions ;
• répondre aux questions et demandes adressées au service client ;
• assurer le suivi des demandes après-vente ;
• traiter les demandes de retour et de remboursement ;
• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
• améliorer les fonctionnalités et l’expérience de navigation ;
• détecter ou prévenir certaines utilisations frauduleuses ou non autorisées, lorsque cela est nécessaire ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• réaliser certaines analyses du fonctionnement du site lorsque leur utilisation repose sur une base juridique appropriée ;
• exercer ou défendre nos droits lorsque cela est nécessaire.

Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la réglementation applicable le permet ou l’exige.

Base juridique du traitement

La base juridique utilisée dépend de la nature du traitement concerné et de sa finalité.

Selon les circonstances, le traitement de vos données personnelles peut notamment être fondé sur :

L’exécution d’un contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer une transaction ou répondre aux obligations liées à une relation contractuelle.

Le respect d’une obligation légale

Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées lorsque nous sommes tenus de respecter une obligation prévue par la législation ou la réglementation applicable.

Votre consentement

Lorsque la réglementation exige votre consentement, notamment pour certaines utilisations de cookies ou technologies similaires, nous vous demandons de faire un choix avant de procéder au traitement concerné.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Notre intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite d’intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives, améliorer son fonctionnement ou protéger nos droits.

Dans ce cas, nous tenons compte des droits et libertés des personnes concernées et n’utilisons pas cette base juridique lorsque leurs intérêts ou droits fondamentaux doivent prévaloir conformément aux règles applicables.

Autres bases prévues par la réglementation

Lorsque cela est pertinent, un traitement peut également reposer sur une autre base juridique reconnue par le RGPD, notamment lorsqu'il est nécessaire à la protection d’intérêts vitaux.

Partage des données personnelles

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, à des destinataires intervenant dans le fonctionnement du site et le traitement de vos demandes.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
• les prestataires de livraison et de logistique ;
• les prestataires nécessaires à l’hébergement, au fonctionnement ou à la maintenance technique du site ;
• les prestataires intervenant dans le support client ou certaines fonctions opérationnelles ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.

Nous limitons les informations communiquées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité concernée.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous prenons les mesures appropriées prévues par la réglementation applicable afin que les données soient traitées conformément aux exigences de protection des données.

Lorsque la législation applicable impose des garanties particulières pour certains transferts de données, nous mettons en œuvre les mesures requises par cette législation.

Conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

• de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
• de la nature de la relation ou de la transaction concernée ;
• des obligations légales et réglementaires applicables ;
• de la nécessité de conserver certaines informations afin de protéger ou d’exercer des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard de leur finalité ou lorsqu’une durée de conservation applicable arrive à son terme, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément aux règles applicables.

La conservation des données personnelles est à distinguer de la durée de conservation de certains cookies, qui peut dépendre de leur nature et de leur finalité.

Vos droits

Conformément au RGPD et aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous pouvez, selon les circonstances et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, exercer les droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur complétude lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu : certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque la loi l’exige ou lorsque leur conservation est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, notamment lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est juridiquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont applicables, vous pouvez également bénéficier des droits prévus à l’égard de certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, notamment lorsque celles-ci produisent des effets juridiques ou vous affectent de manière significative.

L’exercice de ces droits reste soumis aux conditions, exceptions et limites prévues par la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : assist@simpleandsettled.com

Afin de nous permettre de traiter correctement votre demande, nous vous recommandons d’indiquer clairement :

• l’objet de votre demande ;
• le droit que vous souhaitez exercer, lorsque vous le connaissez ;
• les informations nécessaires pour nous permettre d’identifier la demande concernée.

Pour protéger vos données et éviter qu’elles ne soient communiquées à une personne non autorisée, nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité lorsque la réglementation le permet ou l’exige.

Nous traiterons votre demande conformément aux délais et aux conditions prévus par la réglementation applicable.

Protection et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.

Les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données concernées, aux risques associés aux traitements et aux moyens raisonnablement disponibles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant totalement exempt de risques. Nous nous efforçons donc de maintenir des mesures de protection appropriées et de les adapter lorsque cela est nécessaire.

Respect du RGPD et du droit français

Lorsque nous traitons des données personnelles concernant des utilisateurs en France, nous appliquons les exigences pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Les règles applicables peuvent varier selon la nature du traitement, les données concernées et la base juridique utilisée.

La présente politique est destinée à fournir une information claire sur nos pratiques de traitement et ne limite pas les droits impératifs que la réglementation applicable accorde aux personnes concernées.

Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la réglementation, d’une modification du fonctionnement du site ou d’une évolution de nos pratiques de traitement des données.

La version mise à jour sera publiée sur le site avec son contenu révisé.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET) 

Le site est accessible à l’adresse simpleandsettled.com et les commandes sont proposées pour une livraison en France.