Politique d’expédition
Zone de livraison
La présente Politique d'expédition s'applique aux commandes passées sur simpleandsettled.com.
Nous proposons actuellement la livraison en France. Les zones effectivement desservies sont celles indiquées comme disponibles au moment de la commande.
Si certaines zones ne peuvent pas être desservies en raison de contraintes logistiques ou pour toute autre raison, nous en informerons le consommateur dans la mesure du possible au moment de la commande.
La présente politique distingue le délai de traitement de la commande du délai de transport et précise les délais de livraison applicables.
Frais d'expédition
Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant total de la commande :
- Commande inférieure à 99 € : 9,99 € de frais d'expédition ;
- Commande d'un montant égal ou supérieur à 99 € : livraison gratuite.
Les frais d'expédition applicables sont indiqués au consommateur avant la validation et le paiement de la commande.
Sauf indication contraire clairement communiquée avant la conclusion de la commande, aucun frais d'expédition supplémentaire non annoncé ne sera ajouté après la confirmation de la commande.
Traitement des commandes
Après réception de la commande, nous avons généralement besoin de 1 à 3 jours ouvrés pour traiter la commande, préparer les produits et organiser leur expédition.
Ce délai correspond au traitement et à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai de transport.
En principe :
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
Délai de transport : 8 à 15 jours ouvrés
Le délai de livraison applicable est celui indiqué au consommateur lors de la confirmation de la commande.
Si une date ou un délai différent est indiqué dans la confirmation de commande ou dans un autre document contractuel, ce délai prévaut.
Modes et délais de livraison
Les commandes peuvent être expédiées notamment par les transporteurs ou services logistiques suivants :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le délai de transport habituel est d'environ 8 à 15 jours ouvrés.
Nous communiquons au consommateur la date ou le délai de livraison applicable au moment de la commande.
La livraison peut être affectée par différents facteurs, notamment les conditions logistiques, les jours fériés, des conditions météorologiques exceptionnelles, des perturbations du réseau de transport, des formalités douanières ou d'autres circonstances imprévues.
Ces circonstances ne limitent toutefois pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable.
En cas de dépassement du délai de livraison applicable, le consommateur peut exercer les droits prévus par la législation applicable.
Suivi de commande
Après l'expédition de la commande, les informations de suivi disponibles sont communiquées au consommateur.
Après l'expédition, un certain délai peut être nécessaire avant que les informations de suivi apparaissent ou soient mises à jour dans le système du transporteur.
Si vous ne recevez pas les informations de suivi dans un délai raisonnable ou si le statut de votre envoi reste inchangé pendant une période prolongée, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.
Nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande lors de toute demande.
Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables à la commande sont indiquées au consommateur lors du processus de commande, conformément aux règles applicables.
Pour les services de livraison proposés, nous organisons, selon le dispositif logistique utilisé, les formalités de transport et les formalités douanières nécessaires.
Lorsque les taxes, droits d'importation ou autres frais légalement applicables sont déjà inclus dans le montant total présenté au consommateur lors de la commande, ils ne seront pas facturés une seconde fois lors de la livraison.
Lorsqu'un droit, une taxe ou un frais légalement dû ne peut pas être collecté à l'avance et doit être payé par le consommateur, nous appliquerons les règles en vigueur et les informations communiquées lors de la commande.
Nous ne facturerons pas arbitrairement au consommateur des frais supplémentaires après la commande au seul titre de formalités douanières qui auraient dû être annoncées conformément à la réglementation applicable.
Retard de livraison
Nous nous engageons à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au consommateur lors de la conclusion de la commande.
Si le produit n'est pas livré dans le délai applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par le droit français.
Lorsque la loi l'exige, le consommateur peut nous demander par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne procédons toujours pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, ou lorsque les conditions légales permettant une résolution immédiate sont réunies, le consommateur peut résoudre le contrat conformément à la législation applicable.
En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées par le consommateur sont remboursées dans les délais prévus par la loi.
Les retards peuvent notamment résulter de conditions météorologiques exceptionnelles, de perturbations logistiques, d'interruptions du transport, de formalités douanières, de jours fériés ou d'autres événements imprévus.
Ces circonstances ne suppriment toutefois pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
Colis endommagé, perdu ou problème survenu pendant le transport
Si votre colis ou le produit reçu semble avoir été endommagé pendant le transport, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Afin de faciliter l'examen de la situation, nous pouvons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- le nom du produit ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis ;
- des photographies du produit ;
- une photographie de l'étiquette d'expédition ;
- toute autre information utile.
Si votre commande semble avoir été perdue pendant le transport, veuillez également nous contacter afin que nous puissions vérifier son statut auprès du transporteur.
Lorsque le transporteur a été proposé ou organisé par le professionnel, les risques de perte ou d'endommagement du bien ne sont en principe transférés au consommateur qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
La présente politique ne met donc pas à la charge du consommateur les risques de transport qui doivent légalement rester à la charge du professionnel.
Lorsqu'un produit est perdu, endommagé ou incorrectement livré, nous examinerons la situation et appliquerons les règles françaises et européennes impératives applicables.
Modification ou annulation d'une commande en cours de traitement ou de transport
Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison, vos coordonnées ou toute autre information liée à la livraison, contactez-nous par e-mail dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande n'est pas encore entrée dans le processus de traitement, nous ferons notre possible pour effectuer la modification.
Lorsque la commande est déjà en cours de traitement ou a été remise au transporteur, nous ne pouvons pas garantir qu'une modification sera encore possible.
Après remise de la commande au transporteur, toute modification de l'adresse peut également dépendre des procédures et contraintes du transporteur.
La présente disposition ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.
Adresse de livraison
Le consommateur doit fournir, lors de la commande, une adresse de livraison exacte et complète ainsi que les coordonnées nécessaires à la livraison.
Si l'adresse est incorrecte, incomplète ou ne permet pas une livraison normale, nous vous invitons à nous contacter rapidement.
Lorsque le problème de livraison résulte d'une erreur ou d'une omission dans les informations fournies par le consommateur, la situation sera examinée en fonction des circonstances.
Lorsque le problème résulte du transporteur, du système logistique ou d'une autre cause indépendante du consommateur, nous examinerons également la situation en conséquence.
Nous vous recommandons donc de vérifier attentivement votre adresse et vos coordonnées avant de valider votre commande.
Notre obligation de livraison et les droits du consommateur
Aucune estimation ou information logistique figurant dans la présente politique n'a pour objet de limiter les droits légaux du consommateur.
Conformément au droit français applicable, le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, une date ou un délai de livraison clair.
Lorsqu'aucune date ou aucun délai n'a été convenu, le délai légal applicable peut notamment prévoir une livraison au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai applicable, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Traitement des problèmes de livraison
Si vous rencontrez un problème concernant un retard, une perte, un dommage ou toute autre difficulté liée à la livraison, veuillez nous contacter par e-mail.
Nous examinerons les informations disponibles concernant la commande et le transport et, lorsque cela est nécessaire, nous contacterons le transporteur concerné.
Merci de fournir, dans la mesure du possible :
- votre numéro de commande ;
- la confirmation de commande ;
- le numéro de suivi ;
- le statut actuel du colis ;
- la date à laquelle le problème a été constaté ;
- les photographies ou justificatifs disponibles.
Nous vous indiquerons ensuite les modalités de traitement applicables à votre situation.
Primauté du droit applicable
La présente Politique d'expédition et de livraison vise à fournir aux consommateurs des informations claires et transparentes concernant les modalités de livraison.
Si une disposition de la présente politique est incompatible avec une disposition impérative du droit français applicable en matière de protection des consommateurs, la disposition légale applicable prévaut.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet de limiter, exclure ou supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Nous contacter
Pour toute question concernant l'expédition, le suivi, un retard, un colis endommagé, un colis perdu ou toute autre difficulté liée à la livraison, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème.