Politique de service
La présente Politique de service définit les principales conditions applicables à l’utilisation du site simpleandsettled.com et à l’achat de nos meubles et articles pour la maison.
Elle concerne notamment l’utilisation du site, les produits, les commandes, les paiements, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements, les garanties légales et le traitement des réclamations.
Elle s’applique principalement aux consommateurs effectuant une commande pour une livraison en France.
Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire de la présente politique.
Utilisation du site
Le site permet aux utilisateurs de consulter nos produits et, selon les fonctionnalités disponibles, de passer commande en ligne.
Lorsque la création d’un compte est proposée, les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Les identifiants et mots de passe doivent rester confidentiels.
L’utilisation du site doit respecter les lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de porter atteinte à sa sécurité.
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité du site. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison notamment de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Produits, prix et disponibilité
Nous veillons à présenter les produits, leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs prix de manière aussi précise que possible.
De légères différences d’apparence peuvent toutefois exister entre les photographies affichées sur écran et le produit réel, notamment en raison des réglages d’affichage, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Avant le paiement, le consommateur est informé du prix total, des éventuels frais de livraison et des autres frais applicables.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de difficulté affectant l’exécution d’une commande, nous en informons le consommateur lorsque cela est nécessaire et procédons conformément aux règles applicables.
Commandes
Avant de confirmer sa commande, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations de livraison et le montant total à payer.
La validation finale de la commande comporte une indication claire informant le consommateur de son obligation de paiement.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée lors de la commande.
Nous pouvons contacter le consommateur lorsque des informations complémentaires sont nécessaires au traitement de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement au moment de la commande.
Les cartes bancaires susceptibles d’être acceptées comprennent notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Le paiement peut être traité par un prestataire de services de paiement ou un établissement financier.
Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons jamais par e-mail le numéro complet d’une carte bancaire, son CVV/CVC, un mot de passe de paiement ou un code de validation reçu par SMS.
En cas d’échec du paiement, le consommateur peut suivre les instructions affichées lors du paiement ou contacter notre service client.
Livraison
Nous livrons les commandes dans les zones de France effectivement desservies par notre service.
Frais de livraison
- Commande inférieure à 99 € : frais de livraison de 9,99 € ;
- Commande égale ou supérieure à 99 € : livraison gratuite.
Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Traitement de la commande
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 peuvent commencer à être traitées le jour même. Celles passées après 18h00, un week-end ou un jour férié sont généralement traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais correspondent à notre délai habituel de préparation et peuvent varier selon les circonstances.
Transport
Selon la commande et la destination, les expéditions peuvent notamment être confiées à :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier selon les conditions logistiques applicables à la commande.
Délai de livraison
Le délai habituel de transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés après expédition.
Ce délai est indicatif et peut varier notamment en raison des conditions de transport, des jours fériés, de circonstances météorologiques, d’opérations logistiques ou d’autres événements imprévus.
Ces délais indicatifs ne limitent pas les droits du consommateur en cas de retard de livraison au regard de la réglementation applicable.
Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont indiquées ou incluses dans le prix selon les informations présentées lors de la commande.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles sont effectuées selon les modalités logistiques applicables à la commande.
Le consommateur ne doit pas supporter une seconde fois des taxes ou frais déjà inclus dans le prix annoncé.
Tout éventuel frais supplémentaire légalement applicable est traité conformément aux informations communiquées lors de la commande et à la réglementation en vigueur.
Suivi de commande
Après expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être utilisées pour consulter l’avancement de la livraison.
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vérifier la situation.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à la livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
Annulation d’une commande
Avant expédition
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vérifions le statut de la commande et, lorsque l’annulation est encore possible, procédons au remboursement conformément aux conditions applicables.
Après expédition
Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.
Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.
Droit de rétractation
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Certaines catégories de produits ou de services peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les exceptions, les conditions de retour et les règles de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque la réglementation l’exige, le formulaire type de rétractation est mis à la disposition du consommateur.
Retours et remboursements
En complément des droits légaux, nous proposons une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, dans les conditions prévues par notre politique de retour.
Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.
Si le consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions sont remplies, retourner le produit initial, obtenir son remboursement puis passer une nouvelle commande.
Pour les retours liés à un produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrectement expédié, les droits du consommateur sont déterminés conformément à la réglementation applicable.
Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme au contrat ou différent du produit commandé, nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible.
Selon la situation, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par les garanties légales, notamment en matière de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
La présente politique ne limite ni la garantie légale de conformité ni la garantie légale des vices cachés.
Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes de notre politique commerciale de retour.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal du consommateur.
Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client et au fonctionnement du site sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Selon les circonstances, les données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les retours et remboursements, répondre aux demandes des consommateurs, assurer la sécurité du site et respecter nos obligations légales.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.
E-mail : assist@simpleandsettled.com
Téléphone : +1 (352) 427-6815
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent et aux modalités de saisine sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Droit applicable
Les relations avec les consommateurs en France sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables à la vente concernée.
Ces dispositions comprennent notamment les règles relatives à la vente à distance, au droit de rétractation, à la livraison, aux garanties légales, à la protection des données personnelles et au règlement des litiges de consommation.
En cas de contradiction entre la présente Politique de service et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
Nous contacter
Pour toute question concernant nos produits, commandes, paiements, livraisons, retours ou services, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)