Politique de service
La présente Politique de service a pour objectif de présenter de manière claire les principales règles applicables à l'utilisation de simpleandsettled.com ainsi qu'à l'achat de meubles et d'articles pour la maison.
Elle couvre notamment l'utilisation du site, les informations relatives aux produits, les commandes, les paiements, la livraison, l'annulation, les retours et remboursements, les garanties légales, la protection des données personnelles ainsi que le traitement des réclamations.
Elle s'adresse principalement aux consommateurs situés en France. La livraison est proposée dans les zones de France effectivement desservies par notre service.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative du droit français ou du droit de l'Union européenne applicable à la relation avec le consommateur, la disposition légale applicable prévaut.
Compte utilisateur et utilisation du site
Les utilisateurs peuvent consulter le site, découvrir les produits proposés et, selon les fonctionnalités disponibles, effectuer des achats en ligne.
Lorsque la création d'un compte utilisateur est proposée, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour et préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.
L'utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, de perturber volontairement son fonctionnement, de tenter d'accéder sans autorisation à ses systèmes ou de réaliser toute autre opération contraire à la réglementation applicable.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement normal et la sécurité du site.
Toutefois, l'accès à tout ou partie du site peut être temporairement interrompu en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, d'incidents de sécurité ou d'autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.
Ces interruptions temporaires ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Produits, prix et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière claire et précise, notamment au moyen de leur nom, de leurs caractéristiques essentielles, de photographies, de leur prix et de toute autre information utile.
En raison notamment des conditions d'affichage, d'éclairage ou de prise de vue, des différences raisonnables peuvent exister entre l'apparence d'un produit sur écran et son apparence réelle.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles.
Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la passation de la commande.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur est informé du prix des produits, des frais de livraison applicables et du montant total à payer.
Les taxes applicables sont incluses ou indiquées conformément aux informations affichées lors du processus de commande.
En cas d'anomalie de stock, d'indisponibilité d'un produit ou de difficulté affectant l'exécution d'une commande, nous traiterons la situation en fonction des circonstances et contacterons le consommateur lorsque cela est nécessaire.
Aucune difficulté de disponibilité ne limite les droits légaux du consommateur en matière de remboursement ou d'exécution du contrat.
Commandes et paiements
Avant de passer commande, le consommateur doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les informations de livraison, les frais de livraison et le montant total à payer.
Lors de l'étape finale du processus de commande, une indication claire informe le consommateur que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Les cartes bancaires actuellement acceptées sont notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.
Le paiement peut être traité par un prestataire de services de paiement, une banque ou un établissement financier concerné.
Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons jamais au consommateur de nous transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son CVV/CVC, son mot de passe de paiement ou un code de validation reçu par SMS.
En cas d'échec du paiement, le consommateur peut suivre les instructions affichées sur la page de paiement ou nous contacter afin que nous puissions l'aider à vérifier le statut de sa commande.
Livraison
Les livraisons sont proposées dans les zones de France effectivement desservies par notre service.
Frais de livraison
- Pour toute commande inférieure à 99 € : les frais de livraison sont de 9,99 € ;
- Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 99 € : la livraison est gratuite.
Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Délai de traitement des commandes
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
En principe :
- les commandes passées avant 18h00 commencent à être traitées le jour même ;
- les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant ;
- les commandes passées un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Ces délais correspondent à notre organisation habituelle du traitement des commandes.
Modes de transport
Selon la commande et les conditions de livraison applicables, les expéditions peuvent être effectuées notamment par :
- DHL Express ;
- UPS® ;
- FedEx.
Le transporteur effectivement utilisé dépend de l'organisation logistique applicable à la commande.
Délai de transport
Le délai habituel de transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés.
Ce délai constitue une estimation et peut varier en fonction notamment du réseau de transport, des conditions météorologiques, des jours fériés, des opérations logistiques, des formalités douanières ou d'autres circonstances imprévues.
Ces estimations ne peuvent toutefois être interprétées comme une exclusion de nos obligations légales en matière de livraison.
Si la commande n'est pas livrée dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix conformément aux informations affichées lors de la commande.
Lorsque la commande nécessite des formalités douanières, celles-ci sont traitées selon l'organisation logistique applicable.
Dans les conditions normales, le consommateur ne doit pas payer une seconde fois des taxes ou frais déjà inclus dans le prix applicable à la commande.
Si des frais supplémentaires sont légalement applicables, ils sont traités conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées lors de la commande.
Suivi de commande
Après expédition, le consommateur peut utiliser les informations de suivi disponibles afin de consulter l'état de la livraison.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre :
Politique d'expédition
Annulation de commande
Commandes non expédiées
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation dans les meilleurs délais.
Nous vérifions le statut de la commande afin de déterminer si l'annulation reste possible.
Lorsque l'annulation est confirmée, le remboursement est traité conformément aux modalités applicables.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, nous ne pouvons généralement pas garantir son annulation ou son interception directe.
Toutefois, l'expédition de la commande ne prive pas le consommateur des droits légaux qui lui sont applicables.
Lorsqu'un bien bénéficie du droit légal de rétractation, le consommateur peut en principe exercer ce droit dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation et la procédure d'annulation avant expédition constituent deux procédures distinctes.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre :
Politique d'annulation de commande
Droit légal de rétractation
Pour les biens achetés à distance et lorsque le droit de rétractation s'applique, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant ce délai sans avoir à justifier sa décision.
Certains biens peuvent légalement être exclus du droit de rétractation, notamment dans les cas expressément prévus par la loi.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou, lorsque cela est proposé, au moyen du formulaire type de rétractation.
Les conditions détaillées, les exceptions, les modalités de retour, les frais de retour et les règles de remboursement sont précisées dans notre :
Politique de retour et de remboursement
Lorsque la loi l'exige, le formulaire type de rétractation est communiqué au consommateur.
Retours et remboursements
Indépendamment des droits légaux du consommateur, nous proposons une politique commerciale de retour dans les conditions prévues par notre politique applicable.
Nous ne proposons actuellement pas d'échange direct de produits.
Lorsqu'un produit remplit les conditions de retour, le consommateur peut demander son remboursement conformément à la procédure applicable, puis passer une nouvelle commande s'il souhaite recevoir un autre produit.
Délai commercial de retour de 30 jours
Sans préjudice du droit légal de rétractation et des autres droits prévus par la loi, nous proposons un délai commercial de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.
Ce délai commercial de 30 jours ne limite ni ne remplace le délai légal de rétractation de 14 jours lorsqu'il est applicable.
Produit endommagé, défectueux ou incorrect
Si un produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme au contrat ou différent du produit commandé, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Selon les circonstances et la réglementation applicable, le consommateur peut notamment bénéficier de droits relatifs à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet d'exclure ou de limiter la garantie légale de conformité ou la garantie légale des vices cachés.
Pour faciliter le traitement de la demande, le consommateur peut nous contacter en indiquant son numéro de commande et les informations nécessaires concernant le produit.
Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, nous déclenchons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le délai d'apparition effective des fonds peut ensuite dépendre de la banque, de l'émetteur de la carte, du prestataire de paiement ou de l'établissement financier concerné.
Lorsque le remboursement résulte de l'exercice du droit légal de rétractation, il est effectué conformément au droit français applicable.
Frais de retour
Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation pour convenance personnelle ou changement d'avis, les frais de retour sont traités conformément au droit applicable et aux informations communiquées avant la conclusion du contrat.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales obligatoires prévues par le droit français.
Il s'agit notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties sont indépendantes de toute politique commerciale de retour ou de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Lorsqu'un bien n'est pas conforme au contrat ou présente un défaut relevant d'une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable.
Aucune disposition de la présente politique ne peut avoir pour effet d'imposer au consommateur une renonciation, une limitation ou une charge qui ne serait pas autorisée par la loi.
Confidentialité et protection des données
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles.
Selon les besoins liés à l'exécution des commandes, au fonctionnement du site et au respect de nos obligations légales, certaines données peuvent être traitées, notamment :
- nom et prénom ;
- coordonnées ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives aux transactions et au statut des paiements ;
- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- informations générées par les cookies et technologies similaires.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
- traiter et gérer les commandes ;
- organiser la livraison ;
- traiter les retours, remboursements et demandes d'annulation ;
- répondre aux demandes des consommateurs ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes, abus et risques de sécurité ;
- respecter les obligations légales applicables.
Selon la finalité du traitement, celui-ci peut notamment reposer sur l'exécution d'un contrat, le respect d'une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité des données et de retrait du consentement.
Lorsque le consentement préalable est légalement requis pour certains cookies ou traceurs, celui-ci est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture conformément aux règles applicables.
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou tout autre aspect de nos services, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter par :
E-mail : assist@simpleandsettled.com
Téléphone : +1 (352) 427-6815
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent, ainsi que les conditions d'accès à la médiation, doivent être indiquées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et aux endroits requis par la réglementation applicable.
Aucune disposition de la présente politique ne prive le consommateur du droit de saisir, lorsque cela est applicable, un médiateur de la consommation, une juridiction compétente ou toute autre instance légalement habilitée à traiter le litige.
Droit applicable et droits des consommateurs
Les ventes réalisées auprès de consommateurs situés en France sont soumises aux dispositions françaises et européennes impératives de protection des consommateurs applicables à la transaction.
Ces règles comprennent notamment celles relatives à la vente à distance, au droit de rétractation, à la livraison, à la garantie légale de conformité, à la garantie légale des vices cachés, à la protection des données personnelles et au règlement des litiges de consommation.
Aucune disposition de la présente politique n'a pour objet de limiter, exclure ou supprimer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut.
Nous contacter
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, la livraison, l'annulation, les retours, les remboursements ou nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail :
Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)