RGPD

La présente politique explique de manière claire comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation de simpleandsettled.com et des services proposés aux consommateurs en France.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et appliquons les principes prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR), ainsi que par le cadre juridique français applicable en matière de protection des données.

Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles pouvant être traitées lorsque vous :

• consultez notre site ;
• utilisez ses différentes fonctionnalités ;
• passez une commande ;
• effectuez un achat ;
• contactez notre service client ;
• demandez un retour, un remboursement ou une annulation de commande ;
• utilisez, lorsque cela est applicable, des fonctionnalités nécessitant la fourniture de données personnelles ;
• utilisez le site avec des cookies ou des technologies similaires.

Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs. Lorsqu’une fonctionnalité ou un traitement n’est applicable que dans certaines circonstances, nous l’indiquons de manière appropriée.

Données personnelles que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et les services concernés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir de :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation, lorsqu’elle est nécessaire.

Données relatives aux commandes

Nous pouvons traiter des informations liées à vos commandes, notamment :

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• montant de la commande ;
• informations relatives à la livraison ;
• statut de la commande ;
• informations nécessaires au traitement d’un retour, d’un remboursement ou d’une annulation.

Données relatives aux paiements

Nous pouvons traiter les informations nécessaires au suivi et à la gestion du paiement, telles que le statut d’une transaction et les informations relatives à l’opération concernée.

Nous ne vous demandons pas de transmettre par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, votre mot de passe de paiement ou un code de vérification.

Données techniques

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, telles que :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• informations relatives à l’appareil ;
• date et heure de connexion ;
• informations relatives à l’utilisation du site ;
• données générées par les cookies ou technologies similaires.

Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données que nécessaire au regard des finalités concernées.

Comment nous collectons vos données

Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières.

Données que vous fournissez directement

Vous pouvez nous communiquer certaines informations lorsque vous :

• passez une commande ;
• renseignez les informations nécessaires à la livraison ;
• contactez notre service client ;
• demandez un retour, un remboursement ou une annulation ;
• fournissez volontairement des informations dans le cadre de votre utilisation du site.

Données générées lors de l’utilisation du site

Certaines données techniques peuvent être générées automatiquement lorsque vous consultez ou utilisez le site.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour :

• traiter et gérer les commandes ;
• organiser la livraison des produits ;
• assurer le suivi des commandes ;
• traiter les demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations abusives, les fraudes ou certains risques de sécurité ;
• améliorer le fonctionnement et l’expérience d’utilisation du site ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• réaliser, lorsque cela est autorisé et nécessaire, d’autres traitements pour lesquels votre consentement est requis.

Nous n’utilisons pas les données personnelles pour créer des profils ou mettre en œuvre des décisions automatisées lorsqu’aucune base appropriée n’est prévue à cette fin.

Bases juridiques du traitement

Selon la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Certaines données sont nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison, gérer les demandes liées à celle-ci ou effectuer les opérations nécessaires à l’exécution d’une demande d’achat.

Obligation légale

Certaines informations peuvent être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale applicable, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou relatif à la protection des consommateurs.

Intérêt légitime

Lorsque cela est approprié et après prise en compte des droits et intérêts des personnes concernées, certains traitements peuvent reposer sur un intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les utilisations abusives et maintenir ou améliorer nos services.

Consentement

Lorsque la réglementation applicable exige votre consentement préalable, notamment pour certains cookies ou autres traitements non nécessaires, le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Partage et destinataires des données

Lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, certaines données personnelles peuvent être communiquées à des catégories de destinataires telles que :

• les prestataires de livraison et de logistique ;
• les prestataires intervenant dans le traitement ou la gestion des paiements ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• les prestataires chargés de certains services d’exploitation ou de maintenance ;
• les prestataires intervenant dans le service client ;
• les autorités publiques ou organismes compétents lorsque la loi l’exige.

Les informations sont communiquées dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés ou au respect des obligations applicables.

Nous ne présentons pas ici de liste de prestataires ou de services tiers spécifiques lorsque ceux-ci n’ont pas été précisément identifiés dans les informations disponibles.

Transferts internationaux de données

Dans certaines situations, le traitement de données personnelles peut impliquer un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est effectué et qu’il est soumis au RGPD, des garanties appropriées doivent être mises en place conformément aux exigences applicables.

Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Aucun mécanisme de transfert international particulier n’est présenté comme systématiquement utilisé lorsqu’il n’a pas été confirmé.

Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment :

• de la finalité pour laquelle les données sont traitées ;
• de la nature de la relation ou de la commande concernée ;
• des obligations légales applicables ;
• de la nécessité de gérer d’éventuels litiges ;
• des délais pendant lesquels la conservation est légalement autorisée ou requise.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités concernées, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées de manière limitée lorsque la réglementation le permet ou l’exige.

Aucune durée précise n’est indiquée lorsqu’elle dépend du contexte du traitement ou n’a pas été préalablement définie.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées aux risques et aux exigences applicables, afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• la modification non autorisée ;
• la divulgation ;
• le traitement illicite.

La sécurité des données dépend également de la vigilance de l’utilisateur. Nous vous recommandons de ne pas communiquer vos mots de passe, codes de vérification ou informations bancaires sensibles à des tiers.

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir un niveau de protection absolu contre tous les risques.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre son fonctionnement, de conserver certains paramètres nécessaires et, lorsque cela est applicable, d’améliorer l’expérience d’utilisation ou de réaliser certaines mesures autorisées.

Les cookies strictement nécessaires doivent être distingués des cookies ou technologies pour lesquels votre consentement préalable peut être requis.

Lorsque le consentement est nécessaire, vous pouvez refuser les cookies non nécessaires ou retirer votre consentement conformément aux possibilités proposées sur le site.

Vous pouvez également gérer certains cookies à partir des paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site ou le déroulement de certaines opérations, notamment lors d’un achat.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque cela est prévu par la réglementation, obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou leur mise à jour lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que le traitement de certaines données soit limité.

Droit d’opposition

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par le RGPD et les autres dispositions légales applicables.

Comment exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail :

assist@simpleandsettled.com

Vous pouvez également nous joindre par téléphone au :

+1 (352) 427-6815 

Afin de traiter une demande relative aux données personnelles, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données contre une divulgation à une personne non autorisée.

Ne transmettez jamais par e-mail votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, votre mot de passe de paiement ou un code de vérification.

Données concernant les mineurs

Les services proposés sur le site s’adressent principalement aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les opérations concernées.

Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont traitées, elles sont traitées conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable.

Violations de données

Si une violation de données personnelles survient et qu’elle est soumise à une obligation de notification en vertu de la réglementation applicable, les mesures et notifications nécessaires seront effectuées conformément aux exigences du RGPD et du droit applicable.

Réclamations auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles n’ont pas été respectés, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont réunies, adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de nous avant, parallèlement ou après une démarche auprès de l’autorité de contrôle, selon les circonstances et les règles applicables.

Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d’une évolution de la réglementation ;
• d’une modification du fonctionnement du site ;
• d’une évolution des services proposés ;
• d’une modification des activités de traitement des données.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute évolution de nos pratiques en matière de protection des données.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique, à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en priorité par e-mail.

Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Nous vous recommandons d’utiliser l’adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute demande relative à vos données personnelles.