Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux commandes passées auprès de Simpleandsettled et livrées en France.

Elle définit les conditions applicables aux annulations, retours et remboursements. Elle ne saurait en aucun cas limiter les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

Annulation d’une commande

Commande non expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail.

Lorsque l’annulation est confirmée avant l’expédition, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées.

Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible afin de maximiser les possibilités d’annulation avant l’expédition.

Commande déjà expédiée

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée. À réception, vous pouvez toutefois exercer votre droit de rétractation ou demander un retour conformément aux conditions prévues ci-dessous.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au droit français applicable, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous informer clairement de votre décision par e-mail ou par toute autre déclaration non équivoque avant l’expiration du délai légal.

Après nous avoir informés de votre décision, le produit doit en principe être retourné dans un délai maximal de 14 jours.

État du produit

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Toutefois, si le produit est déprécié en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, cette dépréciation peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

Nous ne pouvons pas exiger que le produit soit totalement inutilisé pour permettre l’exercice du droit légal de rétractation.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services dans les cas prévus par la loi, notamment, sous réserve des conditions légales applicables :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• certains services entièrement exécutés ;
• certains services dont l’exécution a commencé à la demande expresse du consommateur ;
• tout autre produit ou service légalement exclu du droit de rétractation.

Lorsque la loi impose une information spécifique concernant une telle exception, celle-ci est communiquée avant la conclusion de la commande.

Politique commerciale de retour sous 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique constitue un avantage commercial supplémentaire et ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Pour bénéficier de ce retour commercial, le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle et son traitement. Nous vous recommandons de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage, les accessoires et les éléments d’origine du produit.

Les frais et conditions applicables aux retours effectués au titre de cette politique commerciale sont précisés lors du traitement de votre demande.

Produit défectueux, non conforme ou incorrect

Si vous recevez un produit :

• endommagé lors du transport ;
• défectueux ;
• non conforme à votre commande ;
• ou différent du produit commandé,

contactez-nous dès que possible avant tout retour, lorsque cela est possible.

Afin de traiter votre demande rapidement, nous pouvons vous demander votre numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies du produit, de son emballage ou de l’étiquette d’expédition.

Lorsque le retour est lié à un défaut, une non-conformité, un dommage imputable au transport ou une erreur d’expédition, les frais de retour ne sont pas mis à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Garantie légale de conformité

La présente politique ne limite ni n’exclut la garantie légale de conformité prévue par le droit français.

Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment ceux relatifs à la réparation ou au remplacement du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions et pendant la durée prévues par la législation française en vigueur.

Notre politique commerciale de retour de 30 jours est indépendante de cette garantie et ne la remplace pas.

Modalités de retour

Pour demander un retour ou un remboursement :

Contactez-nous
Envoyez-nous un e-mail en indiquant, si possible, votre numéro de commande et l’objet de votre demande.

Recevez les instructions de retour
Nous vous indiquerons la procédure à suivre et, lorsque cela est applicable, vous fournirons une étiquette de retour.

Retournez le produit
Préparez soigneusement le colis et expédiez le produit conformément aux instructions communiquées.

Lorsqu’une étiquette de retour électronique est fournie, celle-ci doit être téléchargée, imprimée et correctement fixée à l’extérieur du colis.

Traitement du remboursement
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable et, pour les retours commerciaux, selon les conditions de notre politique de retour.

Frais de retour

Les frais de retour dépendent du motif du retour et du régime juridique applicable.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent en principe être à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé conformément à la loi avant la commande.

Lorsque le retour est dû à un produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrectement expédié, les frais de retour sont pris en charge conformément au droit applicable.

Remboursement

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, nous remboursons en principe les sommes versées pour le produit concerné ainsi que les frais de livraison standard.

Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le consommateur ne sont en principe pas remboursés.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire du consommateur, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les retours relevant de notre politique commerciale de 30 jours, le remboursement est généralement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement.

Échanges

Nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.

Si vous souhaitez recevoir un autre produit, nous vous recommandons de retourner le produit initial lorsque les conditions applicables sont remplies, puis de passer une nouvelle commande.

Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur en matière de garantie légale de conformité.

Nous contacter

Pour toute demande concernant une annulation, un retour, un remboursement ou vos droits légaux, vous pouvez nous contacter :

Adresse: 7401 SW 42nd Pl # D, Gainesville, FL 32608, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 427-6815
Adresse e-mail: assist@simpleandsettled.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande dans toute communication afin de faciliter le traitement de votre demande.